Mise en place d’un pôle consulaire régional au Guatemala

Pôle consulaire régional du Guatemala

Le Ministère des Affaires étrangères et européennes a décidé la création d’un pôle régional consulaire au Guatemala reprenant une partie de l’activité consulaire assurée jusqu’ici par l’Ambassade de France au Salvador et par l’Ambassade de France au Honduras.

Cette création fait suite à la « Révision générale des politiques publiques (RGPP) » menée par le gouvernement français qui a notamment recommandé le regroupement de certaines activités consulaires relevant de plusieurs ambassades au sein de l’une d’entre elles (c’est aussi le cas, par exemple, de l’Ambassade de France à Vienne pour une partie de l’Europe de l’Est).

La mise en place de ce pôle régional consulaire au Guatemala est déjà devenue effective en matière de transcription d’actes d’état civil et de nationalité (arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l’Ambassadeur de France au Salvador prenant effet au 1er septembre 2009).

Ce qui change pour vous :

L’Ambassade de France au Salvador n’a plus la compétence juridique pour effectuer certaines démarches administratives.

Il s’agit de :

- La transcription des actes d’état civil.

La transcription est la démarche par laquelle une personne demande l’enregistrement sur le registre d’état civil français d’un acte préalablement enregistré auprès d’un officier d’état civil étranger (naissance, reconnaissance, mariage ou décès).

C’est désormais à l’Ambassade de France au Guatemala qu’il convient d’envoyer, par voie postale, le dossier de demande de transcription d’acte d’état civil salvadorien ou bélizien. Voir la rubrique « état civil ».

L’Ambassade de France au Salvador reste cependant compétente pour dresser les actes d’état civil : recevoir les déclarations de naissance (dans le délai de 30 jours suivant l’événement), de reconnaissance ou de décès, célébration à l’Ambassade d’un mariage entre 2 Français.

Restent aussi de la compétence de l’Ambassade de France au Salvador la réception et l’instruction des demandes de publication des bans, les auditions des époux préalables à la publication des bans et la délivrance des certificats de capacité à mariage.

- Les activités en matière de nationalité (souscriptions de déclaration, demandes de naturalisation).

Il n’est désormais plus possible de souscrire une déclaration d’acquisition de la nationalité française (exemple : déclaration d’acquisition de la nationalité française en raison du mariage prévue par l’article 21-2 du code civil) auprès de l’Ambassade de France au Salvador.

La personne souhaitant effectuer la souscription doit désormais se rendre en personne à l’Ambassade de France au Guatemala afin d’effectuer cette démarche (notamment en raison de l’entretien avec le Consul, visant à évaluer le niveau de français et le degré d’assimilation à la communauté française, obligatoire pour la déclaration d’acquisition de la nationalité française à raison du mariage). Voir la rubrique « nationalité française ».

- A terme, l’inscription au registre des Français de l’étranger (« immatriculation ») sera normalement confiée à l’Ambassade de France au Guatemala, dès que des problèmes techniques auront été résolus.

Pour l’heure, l’Ambassade de France au Salvador continuer d’effectuer elle-même les nouvelles inscriptions au registre.

Les coordonnées de l’Ambassade de France au Guatemala :

5a Avenida 8-59, Zona 14
Edificio COGEFAR
Guatemala Ciudad 01014
Boîte Postale 971-A
Tél : (502) 24.21.73.70 - 24.21.74.74
Fax Service Consulaire : (502) 24.21.73.73
Mèl : mailto: courrier@ambafrance-gt.org
Site de l’Ambassade de France au Guatemala

publié le 19/05/2014

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